TERMES D’UTILISATION
Tenue de livres et opérations financières complètes pour PME
MoneyWise fournit des services de tenue de livres, de paie, de facturation, de soutien aux déclarations de taxes, de rapports financiers et d’opérations financières pour les PME canadiennes.
Ces termes expliquent le fonctionnement de nos services, y compris la portée, les responsabilités du client, les paiements, les processus de conformité, les logiciels financiers et les outils assistés par IA.
Date d’entrée en vigueur : [Insérer la date]
1. Entente
En cochant la case d’acceptation et en complétant le paiement, vous acceptez ces Termes d’utilisation entre MoneyWise (« nous », « notre ») et le client (« vous », « votre »).
Ces termes s’appliquent aux services de tenue de livres, paie, facturation, gestion des comptes fournisseurs, soutien aux déclarations de taxes, rapports financiers et observations financières fournis par MoneyWise.
2. Services de tenue de livres et d’opérations financières
MoneyWise fournit des services mensuels de tenue de livres et de gestion financière pour un frais mensuel fixe. Selon les besoins de votre entreprise, les services peuvent inclure :
- Tenue de livres
- Rapprochements bancaires et cartes de crédit
- Catégorisation des transactions
- Traitement de la paie
- Calculs et remises liées à la paie
- Soutien à la facturation et aux comptes fournisseurs lorsque inclus ou ajouté
- Soutien aux déclarations GST, QST, PST et HST lorsque inclus ou ajouté
- Résumés financiers hebdomadaires et mensuels
- Configuration et migration QuickBooks Online
- Visibilité financière et soutien opérationnel
3. Portée à partir du mois courant
Les services MoneyWise commencent à partir du mois courant. Les périodes passées, les rattrapages historiques et les corrections de mois précédents ne sont pas inclus, sauf accord écrit séparé.
Si un rattrapage historique est nécessaire, MoneyWise peut fournir une soumission séparée avant de commencer ce travail.
4. Tarification mensuelle et paiement
Les frais mensuels du forfait principal sont de 500 $/mois. Le paiement est dû avant le début des services pour chaque période mensuelle.
MoneyWise peut suspendre les services si le paiement est en retard ou incomplet.
5. Limites mensuelles incluses
Le forfait mensuel de base inclut le travail dans les limites suivantes :
- Jusqu’à 100 transactions par mois
- Jusqu’à 5 employés
- 5 résumés financiers par mois
- Les modules complémentaires, incluant la facturation, la gestion AR/AP, les déclarations de taxes, la révision CPA et le rattrapage historique, peuvent être offerts séparément.
Si votre activité dépasse ces limites, MoneyWise peut ajuster la tarification ou proposer une soumission avant de poursuivre les travaux supplémentaires.
6. Responsabilités du client
Vous acceptez de fournir des renseignements exacts, complets et en temps opportun nécessaires à la tenue de livres, à la paie, aux rapports, aux déclarations de taxes et à la gestion des opérations financières.
Vous êtes responsable de fournir les accès aux logiciels comptables, aux flux bancaires, aux renseignements de paie, aux renseignements des employés, aux comptes fiscaux et aux documents justificatifs lorsque requis.
MoneyWise n’est pas responsable des retards, erreurs, échéances manquées, pénalités ou déclarations incomplètes causés par des renseignements manquants, tardifs, inexacts ou incomplets.
7. Logiciels et coûts de tiers
Vous êtes responsable des abonnements logiciels et coûts de tiers nécessaires, incluant QuickBooks Online, les modules de paie, les frais de traitement des paiements et les intégrations approuvées.
8. Paie, taxes et conformité
MoneyWise peut traiter la paie et soutenir les déclarations de taxes de vente selon les renseignements fournis. Vous demeurez responsable de l’exactitude des renseignements soumis aux autorités fiscales, incluant l’ARC et Revenu Québec.
MoneyWise ne fournit pas de planification fiscale avancée, de conseil juridique, de représentation en audit ou de révision CPA, sauf accord séparé.
9. Rapports financiers et observations
MoneyWise peut fournir des mises à jour opérationnelles hebdomadaires et des résumés financiers mensuels. Ces rapports servent à améliorer la visibilité d’affaires et ne constituent pas des conseils juridiques, fiscaux, d’investissement ou comptables professionnels.
10. Utilisation de l’IA et de l’automatisation
MoneyWise peut utiliser des outils d’IA, des automatisations et des fonctionnalités logicielles pour soutenir les flux de travail internes, les rapports et la communication. Les résultats assistés par IA sont révisés avant d’être utilisés dans les travaux destinés aux clients.
11. Confidentialité et sécurité des données
MoneyWise traite vos renseignements financiers, de paie, opérationnels et commerciaux comme confidentiels et prend des mesures raisonnables pour les protéger contre l’accès non autorisé, l’utilisation abusive, la divulgation ou la perte.
12. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, MoneyWise n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux ou punitifs. La responsabilité totale de MoneyWise pour toute réclamation est limitée au montant payé à MoneyWise pendant les trois mois précédant la réclamation.
13. Annulation
Vous pouvez annuler les services mensuels avec un avis écrit. L’annulation prend effet à la fin de la période mensuelle payée en cours. Les frais déjà payés ne sont pas remboursables, sauf accord contraire.
14. Droit applicable
Ces termes sont régis par les lois du Québec et les lois applicables du Canada.
15. Acceptation
En cochant la case d’acceptation et en complétant le paiement, vous confirmez avoir lu et accepté ces Termes d’utilisation, être autorisé à conclure cette entente au nom de l’entreprise et fournir des renseignements exacts et complets à MoneyWise.
Questions fréquentes
Quels services MoneyWise fournit-il? MoneyWise fournit des services de tenue de livres, paie, facturation, soutien aux déclarations de taxes, rapports financiers et visibilité opérationnelle pour PME canadiennes.
MoneyWise gère-t-il la paie? Oui. MoneyWise soutient le traitement de la paie, les calculs de remises et les flux de travail liés à la paie.
MoneyWise déclare-t-il la GST/QST? Oui. MoneyWise peut soutenir les flux de déclaration GST, QST, PST et HST pour les entreprises canadiennes admissibles.
Ai-je besoin de QuickBooks Online? MoneyWise recommande QuickBooks Online comme base fiable pour la tenue de livres et les rapports financiers.
Texte d’acceptation au paiement
J’ai lu et j’accepte les Termes d’utilisation de MoneyWise, incluant la portée à partir du mois courant, les limites incluses, les responsabilités du client, les coûts logiciels, les modalités de paiement, les limites liées aux déclarations de taxes et l’utilisation d’outils assistés par IA.